Je suis dans la merde pour mon permis. Vélib et alcool.

Volcanix a écrit:

Smogan a écrit:

Valou a écrit:@Kenny/Magicboy55 : je n'ai jamais dit que votre boulot était facile, bien au contraire et par ailleurs, je n'ai jamais "connu" que des flics plutôt respectueux, cools, ... Du moins qui faisaient leur boulot sans chercher à nous enfoncer plus que ça. Mais je pense que ce qui choque tout le monde, au delà du sujet originel, c'est l'attitude de certains et avec le "pouvoir" que les forces de l'ordre possèdent ça devient vite flippant.
Nous parler comme si on était à l'armée, nous tutoyer (vaut mieux pas que l'on se risque à en faire de même...), nous prendre de haut, faire preuve d'intransigeance. Ce sont des petites choses, je ne parle même pas de ceux qui se font bousculer, traiter comme des coupables alors qu'ils sont, au moins, toujours présumés innocents, ...

Vous voyez ce que je veux dire?

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Je viens de me renseigner sur le net et j'ai vu quelque part que un mec avait déjà prit 7mois 500€ sans antécédents donc ça peut être 1 an pour moi.
Licenciement = pas de chômage = une belle tache sur le CV et 4/5 mois à attendre pour savoir ce que je vais avoir sachant que j'ai soit : amende . amende + suspension . convocation au tribunal (Je pourrai me défendre).

Je sais bien que l'alcool c'est dangereux, j'ai pas pris ma bagnole ni mon scoot bourré depuis mon affaire ya 3ans. Je roulais à 80km/h maxi pendant tout mon probatoire et mes potes me traite de papy.

On s'est fait choppé en vélo parce que on a traversé une ligne continue imaginaire (c'était des pointillés) .

Ya des violeur et des fous dans la rue et 4 flics qui ont perdus 10H à nous emmerder au lieu de nous sermonner. En plus ils en avait même pas après nous à la base ils cherchaient un/des autres mecs. 1ere fois que je viens à Paris, les flics ils ont pas de gosses ou quoi.

Tryckle a écrit:

Volcanix a écrit:

Smogan a écrit:

Valou a écrit:@Kenny/Magicboy55 : je n'ai jamais dit que votre boulot était facile, bien au contraire et par ailleurs, je n'ai jamais "connu" que des flics plutôt respectueux, cools, ... Du moins qui faisaient leur boulot sans chercher à nous enfoncer plus que ça. Mais je pense que ce qui choque tout le monde, au delà du sujet originel, c'est l'attitude de certains et avec le "pouvoir" que les forces de l'ordre possèdent ça devient vite flippant.
Nous parler comme si on était à l'armée, nous tutoyer (vaut mieux pas que l'on se risque à en faire de même...), nous prendre de haut, faire preuve d'intransigeance. Ce sont des petites choses, je ne parle même pas de ceux qui se font bousculer, traiter comme des coupables alors qu'ils sont, au moins, toujours présumés innocents, ...

Vous voyez ce que je veux dire?

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je suis aussi d'accord sur pas mal de point. Le tutoiement par ex je suis le premier à le faire. et quand le mis en cause le fait avec moi ca ne me derange pas. Il faut des fois installer un climat de confiance, d'ami. Ca marche ou ca marche pas pour les auditions etc...
Maintenant moi je pars du principe que tout ceux que j'auditionne sont coupables des faits reprochés quelqu'ils soient. et en fonction des auditions et des éléments du dossier je vais enfoncer le clou ou non. la procédure dans notre pays c'st vraiment pas la plus simple. Les mis en cause en vraiment beaucoup de droits. Tout comme les victimes.

Pour ton histoire, bosstek, voit s'il n'y a pas un vis de procédure sur la saisine ou ailleurs. demande à aller voir un avocat (permanence gratuite) pour avoir plus d'infos

oui ca sera le mieux pour toi... et puis je pense que le procureur a autres choses a foutre que ton histoire....

J'entend par la des dossiers bien plus importants hein....

Ce que je ne comprernd pas moi, c'est que si j'ai bien compris ton histoire, vous vous etes fais controlés par les forces de l'ordres APRES avoir rendu les Velib'...
Et 2 choses me vienne a l'esprit...On ne peux te retirer de point pour la conduite d'un vehicule ne necessitant pas de permis,(et je ne crois pas qu'il en faille un pour faire du velo ),
Et si vous etiez a pied au moment du controle, cela s'apparente a un cas d'ivresse sur la voie publique. Or dans ce cas, pour que l'on vous embarque au poste, il faut que l'ivresse soit manifeste (titube, difficulté a parler ou a avoir un raisonnement clair, etc etc...),et de plus, il n'y a a ma connaissance pas de taux d'alcoolemie maximum pour un pieton.
Donc, j'aimerai bien savoir sous quel chef d'inculpation ils vont bien pouvoir te faire passer au tribunal, puisque pour la conduite, ca passe pas, pour l'ivresse sur la voie publique, ben c'est limite aussi (si cette ivresse n'été pas manifeste....).

Gastondepelforth a écrit:Ce que je ne comprernd pas moi, c'est que si j'ai bien compris ton histoire, vous vous etes fais controlés par les forces de l'ordres APRES avoir rendu les Velib'...
Et 2 choses me vienne a l'esprit...On ne peux te retirer de point pour la conduite d'un vehicule ne necessitant pas de permis,(et je ne crois pas qu'il en faille un pour faire du velo ),
Et si vous etiez a pied au moment du controle, cela s'apparente a un cas d'ivresse sur la voie publique. Or dans ce cas, pour que l'on vous embarque au poste, il faut que l'ivresse soit manifeste (titube, difficulté a parler ou a avoir un raisonnement clair, etc etc...),et de plus, il n'y a a ma connaissance pas de taux d'alcoolemie maximum pour un pieton.
Donc, j'aimerai bien savoir sous quel chef d'inculpation ils vont bien pouvoir te faire passer au tribunal, puisque pour la conduite, ca passe pas, pour l'ivresse sur la voie publique, ben c'est limite aussi (si cette ivresse n'été pas manifeste....).

Les policiers sont descendu de leur voiture au moment ou l'on rangeait les vélib, c'est passé assez vite mais je me souviens que j'avais pas encore bloqué le vélib (lumière verte fixe) j'avais du mal à le faire rentrer car c'est pas facile du premier coup. j'étais donc descendu du vélo lorsque ils nous ont interpelé. Étant donné qu'ils ont dit qu'on zigzagait sur la chaussée, ils nous ont fait un coup d'éthylotest numérique pour vérifier. On zigzagait car on roulait en danseuse (debout sur le vélo) ce qui est normal à jeun, on arrivais au bout de la demi-heure gratuite donc on a accéléré.
De toutes les manières, comme j'ai signé un papier à la fin, comme quoi j'étais d'accord avec les faits qui m'étaient reprochés (conduite sous l'empire d'un état alcoolique) c'est un peu tard pour contester nan?
Et je sais pas si je vais passer au tribunal ou si je vais recevoir une lettre avec les sanctions sans pouvoir m'expliquer.

J'ai oublié de préciser : je suis récidiviste . Il y a 3ans et demi j'ai eu la même chose mais en scoot et j'avais pas encore le permis. J'avais fait un stage de sensibilisation aux risques routiers comme unique peine (250€).

Donc d'après les infos pêchées sur internet ça va être 6 mois à 1 an sans permis et dans les 2 mois de prison avec sursis + 1000€ d'amende et un casier bulletin n°2 donc au revoir la fonction publique.
Je passe le contrôle technique de la wocane en mars, et après je la mettrai en vente.
Pleins de projets qui s'effondrent, c'est un peu dur en ce moment, tout ça à cause d'un vélib de merde.
Je vais rester 1 an dans la galère quelle poisse.

A partir du 01/01/2009, sachez que vous avez le droit de refuser un contrôle d'alcoolémie pratiqué par la police ou la
gendarmerie!
(Décret paru au JO du 5-12-2008)

En effet, il y a un risque de contamination de l'embout par la grippe aviaire, car ces contrôles sont effectués par des poulets en plein air dont les heures de sortie ne sont pas réglementées.


Faut détendre un peu l'athmosphere !

Tryckle a écrit:A partir du 01/01/2009, sachez que vous avez le droit de refuser un contrôle d'alcoolémie pratiqué par la police ou la
gendarmerie!
(Décret paru au JO du 5-12-2008)

En effet, il y a un risque de contamination de l'embout par la grippe aviaire, car ces contrôles sont effectués par des poulets en plein air dont les heures de sortie ne sont pas réglementées.


Faut détendre un peu l'athmosphere !

en cas de refus tu mange le maximum de toute facon ...

Cela dépend du cas, Tu peux refuser le contrôle alcoolémique (ethylotest "ballon" ou biniou électronique sur le bord de la route), tu as même le droit ce n'est pas un infraction --> (Cass. Crim. 17 janvier 1976, Bull crim. n° 31), en revanche tu ne peux pas te soustraire au contrôle ni par prise de sang ni par éthylomètre ( grosse machine au "poste" ), ça c'est un délit qui est puni d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 4.500 euros ( Code de la Route article L.234-8 ).
Voila de tout façon si tu n'a rien a te reprocher accepte le test et puis d'abord l'acool c'est pas bien au volant ( voir au guidon mais bon la encore...... )

Tryckle a écrit:A partir du 01/01/2009, sachez que vous avez le droit de refuser un contrôle d'alcoolémie pratiqué par la police ou la
gendarmerie!
(Décret paru au JO du 5-12-2008)

En effet, il y a un risque de contamination de l'embout par la grippe aviaire, car ces contrôles sont effectués par des poulets en plein air dont les heures de sortie ne sont pas réglementées.


Faut détendre un peu l'athmosphere !

pour detendre l'atmosphère il n'y a pas mieux

mais bon comme dit plus haut, si quand tu conduis un engin qui ne necessite pas de permis de conduire je ne pense pas que tu risque grand chose pour ton carton rose.

nomis1803 a écrit:

Tryckle a écrit:A partir du 01/01/2009, sachez que vous avez le droit de refuser un contrôle d'alcoolémie pratiqué par la police ou la
gendarmerie!
(Décret paru au JO du 5-12-2008)

En effet, il y a un risque de contamination de l'embout par la grippe aviaire, car ces contrôles sont effectués par des poulets en plein air dont les heures de sortie ne sont pas réglementées.


Faut détendre un peu l'athmosphere !

pour detendre l'atmosphère il n'y a pas mieux

mais bon comme dit plus haut, si quand tu conduis un engin qui ne necessite pas de permis de conduire je ne pense pas que tu risque grand chose pour ton carton rose.

En théorie, je crois que si. Réellement, je ne pense pas que les juges appliquent cette règle, sauf récidive

Bon je crois que j'ai trouvé quelque si c'est pas périmé
"extrait circulaire du 11 mars 2004 "

"Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points."

Après l'alcool c'est comme la vitesse il y a infraction et délit , mais malheureusement c'est comme pour un excès de vitesse que l'on a pas commis (ben oui ça arrive!) on peut quand même être verbalisé et il faut payer pour contester (légal et juste me dirais vous non?)

Tryckle a écrit:Bon je crois que j'ai trouvé quelque si c'est pas périmé
"extrait circulaire du 11 mars 2004 "

"Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points."

Après l'alcool c'est comme la vitesse il y a infraction et délit , mais malheureusement c'est comme pour un excès de vitesse que l'on a pas commis (ben oui ça arrive!) on peut quand même être verbalisé et il faut payer pour contester (légal et juste me dirais vous non?)

Ce qui est sûr et certain c'est que ils m'enlèvent pas de points, la femme de du poste de police me l'a dit c'est légalement pas possible. Mais c'est là la seule chose qui diffère par rapport à si je conduisais une porche. "Conduite + alcool" ils s'en tiennent à ça.

Pas de points (normal ) c'est sur mais amende obligatoire (dans un sens c'est normal)

voilà, comme on te l a dit ton permis n'aura rien (encore que ce n'est pas parce que ce n'est pas légal que c en 'est pas fait) par contre tu vas certainement passer au tribunal où il te faudra etre convaincant pour l'amende, c'est en fonction de tes revenus, en gros, si t'es pas imposable, tu as une minorée, si t'es imposable, tu payes ^pour les autres.

Ultra Shockwave a écrit:voilà, comme on te l a dit ton permis n'aura rien (encore que ce n'est pas parce que ce n'est pas légal que c en 'est pas fait) par contre tu vas certainement passer au tribunal où il te faudra etre convaincant pour l'amende, c'est en fonction de tes revenus, en gros, si t'es pas imposable, tu as une minorée, si t'es imposable, tu payes ^pour les autres.

voila c'est ca le soucis en france......

Et oui, faut être solidaire avec ceux qui foutent rien Alors que toi tu te fait ch.er à te lever le matin pour aller gagner ta croute

c'est la règle des 5 C
c'est con mais c'est comme ça !

Ultra Shockwave a écrit:voilà, comme on te l a dit ton permis n'aura rien (encore que ce n'est pas parce que ce n'est pas légal que c en 'est pas fait) par contre tu vas certainement passer au tribunal où il te faudra etre convaincant pour l'amende, c'est en fonction de tes revenus, en gros, si t'es pas imposable, tu as une minorée, si t'es imposable, tu payes ^pour les autres.

Il n'aura rien d'un point de vue point mais une suspension ou pire une annulation est certaine, reste à savoir combien de temps.

c'est un peu plus compliqué
le probleme repose sur la suspension du permis alorsque le prévenu utilisait un véhicule pour lequel aucun permis n'est requis. jusqu'à l'arivée du petit nicolas place bauvau il n'y avait pas de suspension car cela revenait à créér une distinction entre les prévenus (peine plus lourde pour ceux qui ont le permis que les autres.)
or la pression mise aujourd'hui sur les magistrats les a conduit à prononcer des peines qui ont été cassées. pour continuer à aligner les gens et remplir les prisons, on a inventé une peine , la peine complémentaire.
le schéma classique repose sur la triple peine : il ne peut y avoir de suspension de permis sans retrait de point. on retire les points, puis on prononce un peine administrative (la suspension) et enfin une peine pécunière qui vise (theoriquement) à réparer le préjudice.la peine complémentaire permet au juge de condamner les gens "à tous les coups", car cette peine est prononcée "au bon vouloir" du juge, lequel s'appuie, s'il veut etre bien noté et faire carrière, sur les réquisitions du pocureur. donc à partir du moment où il y a jugement, il y a peine... (juge et partie vous avez dit? eh bien, payez pour contester !)
donc malheureusement, vu qu'il s'agit d'un DELIT tu es devenu un DELINQUANT, donc tu seras condamné comme tel; à savoir, qu'en effet tu risques fort d'avoir une suspension.(à moins de tomber sur un juge conciliant, mais ça devient rare)

Ultra Shockwave a écrit:c'est un peu plus compliqué
le probleme repose sur la suspension du permis alorsque le prévenu utilisait un véhicule pour lequel aucun permis n'est requis. jusqu'à l'arivée du petit nicolas place bauvau il n'y avait pas de suspension car cela revenait à créér une distinction entre les prévenus (peine plus lourde pour ceux qui ont le permis que les autres.)
or la pression mise aujourd'hui sur les magistrats les a conduit à prononcer des peines qui ont été cassées. pour continuer à aligner les gens et remplir les prisons, on a inventé une peine , la peine complémentaire.
le schéma classique repose sur la triple peine : il ne peut y avoir de suspension de permis sans retrait de point. on retire les points, puis on prononce un peine administrative (la suspension) et enfin une peine pécunière qui vise (theoriquement) à réparer le préjudice.la peine complémentaire permet au juge de condamner les gens "à tous les coups", car cette peine est prononcée "au bon vouloir" du juge, lequel s'appuie, s'il veut etre bien noté et faire carrière, sur les réquisitions du pocureur. donc à partir du moment où il y a jugement, il y a peine... (juge et partie vous avez dit? eh bien, payez pour contester !)
donc malheureusement, vu qu'il s'agit d'un DELIT tu es devenu un DELINQUANT, donc tu seras condamné comme tel; à savoir, qu'en effet tu risques fort d'avoir une suspension.(à moins de tomber sur un juge conciliant, mais ça devient rare)

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Ultra Shockwave a écrit:c'est un peu plus compliqué
le probleme repose sur la suspension du permis alorsque le prévenu utilisait un véhicule pour lequel aucun permis n'est requis. jusqu'à l'arivée du petit nicolas place bauvau il n'y avait pas de suspension car cela revenait à créér une distinction entre les prévenus (peine plus lourde pour ceux qui ont le permis que les autres.)
or la pression mise aujourd'hui sur les magistrats les a conduit à prononcer des peines qui ont été cassées. pour continuer à aligner les gens et remplir les prisons, on a inventé une peine , la peine complémentaire.
le schéma classique repose sur la triple peine : il ne peut y avoir de suspension de permis sans retrait de point. on retire les points, puis on prononce un peine administrative (la suspension) et enfin une peine pécunière qui vise (theoriquement) à réparer le préjudice.la peine complémentaire permet au juge de condamner les gens "à tous les coups", car cette peine est prononcée "au bon vouloir" du juge, lequel s'appuie, s'il veut etre bien noté et faire carrière, sur les réquisitions du pocureur. donc à partir du moment où il y a jugement, il y a peine... (juge et partie vous avez dit? eh bien, payez pour contester !)
donc malheureusement, vu qu'il s'agit d'un DELIT tu es devenu un DELINQUANT, donc tu seras condamné comme tel; à savoir, qu'en effet tu risques fort d'avoir une suspension.(à moins de tomber sur un juge conciliant, mais ça devient rare)

+1....

désolé de me faire le pourvoyeur de mauvaises nouvelles.