[Résolu] Régularisation retroactive de loyers, à qui est-ce déjà arrivé ?

Bonjour tout le monde.

Je loue, depuis le 1er Avril 2007, un petit F2 à Reims pour la "modique" somme de 450€ + 20€ de charges

Mon bailleur n'a pas augmenté le loyer en 2008 au 1er Avril comme il en avait le droit

Depuis, mon bailleur a engagé un huissier pour s'occuper de la gestion de son immeuble, suite a des déboires de règlement de loyer avec un des locataires.

En revenant de congés le 5 janvier 2009 je trouve dans ma boite aux lettres l'habituelle quittance du mois passé, l'avis d'échéance, mais aussi et surtout un avis d'augmentation de loyer sur 2009 (de 5€ certes) accompagné d'une régularisation de loyer sur 2008, soit 45.20€, je sais ce n'est pas énorme, mais le principe est révoltant.

Pour résumer, on me réclame les augmentations de loyer sur la période passée qu'ils auraient pu me demander s'ils avaient augmenté leur loyer ...

Est-ce déjà arrivé à qqun ici ?

Merci d'avance

Je dirais que oui. Il est autorisé.
Le mieux est de te renseigner auprès de ton association des locataires, c'est gratuit est ils sont au courant de tout.

moi je dirai qu il na pas le droit de te faire payer les rappels de loyers de 2008 surtout sans courrier officiele
normalement les augmentations se font en debut d annee et non pas l annee d apres
je suis pas locataire mais bon je reagirai comme toi si c etait le cas

Perso je pense qu'il a pas le droit de te demander ce qu'il n'a pas entrepris auparavant. Qu'il augmente son loyer, ok, c'est 'normal', mais qu'il fasse payer quasiment un an de rab, c'est franchement limite.

Appelle le, t'en saura plus, y'a sûrement moyen de s'arranger Surtout si t'a pas eu de soucis avec lui, pour 45€ il va surement pas en faire un drame.

plein de choses rentre en ligne de compte :

Révision du loyer en cours de bail : secteur privé
Clause de révision
Le montant du loyer est indiqué dans le contrat de location.
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.
La date de révision est celle indiquée dans le bail ou à défaut, la date de la signature du bail.
Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée de la location.

Réévaluation du loyer


En principe, le loyer ne fait l'objet d'aucune réévaluation au moment du renouvellement sauf s'il est manifestement sous-évalué.

Si le loyer est manifestement sous-évalué, le propriétaire peut vous proposer une augmentation de loyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier au moins six mois avant l'échéance du bail.


Réévaluation du loyer en fin de bail : secteur privé
Proposition d'augmentation
La proposition d'augmentation doit :
-mentionner le loyer proposé et la liste des références qui ont servi à le déterminer,
-reproduire l'article 17 c de la loi du 06/07/89.
Pour fixer le nouveau loyer, le bailleur doit se référer aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. Il doit fournir au minimum trois références ou six pour les agglomérations de plus d'un million d'habitants.

après faut aussi voir si c'est un logement conventionné ?, meublé ?, HLM ? etc...

Mais pour résumer, et à mon avis, il n'en n'a pas le droit

PS: Je t'invite à aller voir le site : www.servicepublic.fr

C'est bon je l'ai croisé cet aprem. C'est l'organisme de gestion qui a automatiquement réevalué le loyer et appliqué cette loi idiote, il n'était meme aps au courant !. Il va faire remettre le loyer a sa valeur de base et supprimer ces 45.2€. Le pire c'est que c'est autorisé comme pratique ....

Merci les mecs

Sympa de la part de ton propriétaire et bonne nouvelle