Vente d'un véhicule, help pour ecrire attestation

Bonsoir tout le monde!

Comme vous le savez ma 206 est en vente.

Plusieurs personnes sont interressées. Pour ne pas etre emmerder, j'aimerais leur faire signer une "decharge" comme quoi les defauts (ABS nottement) sont connus et que l'acheteur s'engage à ne pas me poursuivre.

Je suis pas bon en francais,

pourriez vous m'aider?

merci

Je crois que ce genre de décharge n'a aucune valeur légale !
Tout comme en vendant une voiture en l'état.

ca n a aucune valeur legale comme marqué "vendue en l etat" sur la CG

Edit: grillé

l'ABS etant un organe de 'sécurité' il n'est pas mentionné au CT si le voyant est allumé et de ce fait ca ferait foi ?

Sinon :

en tete habituel (nom adresse date)

Je soussigné xxx (l'acheteur) avoir été informé par Mr (yyyy) (toi) lors de l'achat de la 206 immatriculée AABB25 N° de serié 12345 qu'un probleme était présente sur le freinage ABS.
En outre je ne pourrai nier que ce probleme a été porté à ma connaissance.

Document fait en 2 exemplaire.

Pour faire valoir ce que de droit

N° de cart Identité ....

et si tu lui as dis et qu il veut un papier
il compte deja se retourner contre toi???

Non, c'est moi qui veut le papier.

Maintenant il me propose de la racheter sans CT...comment me protéger à mon niveau?

j'ai trouvé sa: vous en pensez quoi?

http://www.avocats-auto.org/2009/04/articles/vente-de-vehicules/peut-on-vendre-un-vehicule-sans-garantie/#more-54

ouais en fait c est a toi de lui faire signer un papier comme quoi il est au courant, donc tu fais 2 exemplaire sans lui expliquer, tu lui fais signer comme ca t es couverts

pas con , en fait le truc se retourne

bah ouai mais faut le faire avec la maniere et la forme...

de toute façon c'est une galère sans fin d'attaquer un vendeur de voiture pour vice caché, et quand c'est un particulier ça n'aboutit jamais. Donc te prends pas la tête. Pour la vendre sans CT il faut au moins qu'elle ait passé la première visite même si le CT n'est pas validé, ça suffira pour obtenir une nouvelle carte grise en préfecture.

M en fou moi de la nouvelle carte grise! Non je plaisante!!!

Le truc c est que je pensais vraiment la faire reprendre par garage, mais quelques particuliers se sont manifestées, un peu tard! Même pas le temps de la passer au ct

Pat avait posté je ne sais plus où ce que JM vient de te dire.
Il faut, pour vendre une voiture, qu'elle soit passée au CT. Refusée ou non peu importe, après c'est l'acheteur qui se démerde

Et comme le dit JM je ne vois pas ce que tu risques.
Le mec en aurait pour des milliers d'euros de procédure pour ne rien récupérer au final vu que tu n'es pas de mauvaise foi en plus!!!



Vend la et puis basta, te prends pas la tête.
Tu te prends trop la tête
Après les xénons c'est la vente de la 206!

Valou a écrit:Pat avait posté je ne sais plus où ce que JM vient de te dire.
Il faut, pour vendre une voiture, qu'elle soit passée au CT. Refusée ou non peu importe, après c'est l'acheteur qui se démerde

Non c'était Gaël ...

Normalement véhicule vendu si CT ok, je dois prendre RDV avant lundi

voici un truc vite fait:
Je soussigné Mr XXXXX, née le XX/XX/XXX à XXXXX déclare avoir été informé lors de l'achat à Mr XXXX du véhicule Peugeot 206, immatriculé 2XXX xx 29, N° serie XXXXXXXX, des défauts présents sur cette voiture.

A savoir (liste non exhaustive):
-Probleme sur le systeme ABS: origine de la panne inconnue à ce jour (voyant allumé au tableau de bord)
-Probleme d'étanchéité: fuite d'huile de direction assistée
-Systeme d'embrayage: mecanisme et/ou disque usé
-Diverses pieces d'usure liés au kilometrage du véhicule

En outre, je ne pourrais nier que ces problemes aient étés portés à ma connaissance. Je suis conscient qu'ils peuvent directement mettre en danger ma sécurité et celle des autres automobilistes et pietons
De ce fait, je m'engage à ne pas poursuivre le vendeur: Mr Sylvain ...... pour un vice-caché sur le véhicule.

Pour faire valoir ce que de droit

Fait en double exemplaire le XX/XX/XXXX

N° piece identités:

Je ne ferai pas de lettre moi.
1°- Ca n'a aucune valeur légale.
2°- C'est la porte ouverte à des futurs problèmes. Quoi je sais pas mais je le sens pas!

Si la première visite du ct de moins de 6 mois fait déja état de ce problème, pas besoin de courier suplémentair, sinon vaut mieux en faire un au cas ou le gas se planterait avec et ensuite se retournerait contre toi en affirmant que tu ne l'a pas prévenu, car si il est d'accord pour la prendre en l'état avec la première visite du ct en étant au courant des défaut , le fait de faire un écrit ne vas pas t'empécher de vendre . Par contre tu dormira tranquile, car le problème ne poura pas être retourné contre toi comme un vice caché . Désolé de contre dire certains mais devant un tribunal tout écrit prouvant que tu a tenu ton devoir d'alerte par rapport au problème dont tu a connaissance t'évitera de gros problèmes par la suite, car le juge en tiendra compte malgré tout, je ne vois pas en quoi ce genre de papier peut être illégal , à condition de vendre la voiture avec un rapport de ct . Ce qui est illégal, c'est de vendre un véhicule non roulant pour pièces sans ct . Là tu a l'obligation de le donner à une casse agrée pour destruction .

RDV pris pour le CT demain. Si cet acheteur ne la prends pas, un autre doit venir la voir samedi

Tu fais quoi alors pour ta lettre?

Je lui la fait signer quand même

VENDU A FERMER